Politique de Confidentialité

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Adresse postale

• Informations sur les biens immobiliers (adresse, surface, valeur d'acquisition, composants d'amortissement)
• Données de baux et de loyers
• Profil fiscal LMNP (date de début d'activité, régime comptable, résultats déclarés)
• Données de transactions bancaires importées via open banking
• Données de facturation et d'abonnement (via Stripe)

Dans le cadre de la gestion locative, vous êtes amenés à saisir des données concernant vos locataires : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale. Ces données sont traitées sous votre responsabilité d'utilisateur, loqa agissant comme sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD pour cette catégorie de données. La base légale applicable est l'intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) dans le cadre de la gestion locative. Nous vous invitons à informer vos locataires de l'existence de ce traitement. Si vous les invitez dans leur espace locataire, ils y trouvent l'information décrite à l'article 12.

• Documents téléchargés (factures, contrats, diagnostics, relevés bancaires, etc.)
• Données extraites automatiquement de ces documents via OCR (reconnaissance optique de caractères) grâce à l'API Mistral AI

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, actions effectuées dans l'application
• Données de journalisation (logs) à des fins de sécurité

Lors de la souscription à un abonnement payant, nous conservons la trace de votre acceptation des Conditions Générales de Vente :

• Version des CGV affichée et acceptée, et date et heure de l'acceptation
• Votre demande expresse d'exécution immédiate du service
• Référence de la commande correspondante
• Adresse IP et navigateur utilisés au moment de l'acceptation

Ces données ne servent qu'à établir, en cas de litige, quelles conditions vous avez acceptées et quand. Elles ne sont ni utilisées à des fins commerciales, ni recoupées avec vos données de navigation.

Si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google ou Facebook, ce service nous transmet, avec votre accord donné sur sa propre page : votre nom, votre adresse e-mail, un identifiant propre à votre compte chez lui et l'adresse de votre photo de profil.

Nous ne recevons ni votre mot de passe, ni vos contacts, ni aucune autre donnée de ce compte, et nous ne transmettons rien à ce service. Il agit pour son propre compte, sous sa propre politique de confidentialité : ce n'est pas notre sous-traitant. Ces données sont conservées avec votre compte et effacées avec lui. Pour retirer aussi loqa des applications liées à votre compte Google ou Facebook, rendez-vous dans les réglages de ce compte.

loqa est un logiciel : c'est vous qui tenez votre comptabilité, et c'est donc à vous qu'incombe l'obligation de conserver vos pièces — six ans au titre de l'article L102 B du Livre des procédures fiscales, dix ans au titre de l'article L123-22 du Code de commerce. loqa ne reprend pas cette obligation à son compte : conserver des données fiscales nominatives sur une personne qui a quitté le service, et sans base légale pour le faire, ne serait pas une précaution mais un manquement.

Concrètement : exportez votre dossier avant de supprimer votre compte. La suppression efface vos documents, vos écritures et vos liasses, et cet effacement est irréversible.

Trois choses seulement, et aucune n'est une pièce comptable :

• La trace des liasses réellement télétransmises — l'exercice concerné, le SIREN, la date d'envoi, la date de réponse, le statut et la référence attribuée par la DGFiP. Aucun montant n'est conservé : le contenu de la liasse est effacé comme le reste. Cette trace existe parce que la télétransmission est un acte que loqa a accompli sur votre ordre exprès et dont il doit pouvoir rendre compte ; elle est conservée cinq ans (Art. 17(3)(e) RGPD, Art. 2224 du Code civil), puis effacée. Une liasse restée à l'état de brouillon, ou une simulation, ne laisse rien.
• La preuve de votre acceptation des Conditions Générales de Vente, décrite à l'article 2.6, pendant cinq ans.
• Les factures que loqa vous a émises, pendant dix ans. Sur ses propres factures, c'est loqa le contribuable : il ne peut pas les effacer. Elles sont conservées chez Stripe.

Effacer une ligne chez loqa n'arrête rien ailleurs. La suppression de votre compte demande donc, dans le même mouvement : la suppression de votre utilisateur chez Bridge, avec la connexion bancaire, les comptes et les opérations qu'elle portait — sans quoi la synchronisation recréerait le compte que vous venez de supprimer ; la résiliation immédiate de votre abonnement chez Stripe, puisqu'il n'y a plus de service à rendre ; la suppression de votre profil de mesure d'audience chez PostHog ; et la suppression de votre identifiant de connexion chez Supabase. Chez Resend, loqa ne tient aucune liste de contacts : seuls subsistent les journaux de remise des messages déjà envoyés.

À tout moment, et tant que votre compte existe, vous pouvez obtenir l'intégralité de vos données dans un format structuré et lisible par machine (Art. 20 RGPD) : votre profil, vos biens, vos baux, vos locataires, vos quittances, vos taxes, votre configuration comptable, vos comptes et opérations bancaires, l'analyse de vos documents, vos déclarations et vos soumissions fiscales — et les documents que vous avez déposés, tels quels, dans les dossiers où vous les aviez rangés.

L'export est une archive ZIP : vos données en JSON, les mêmes en feuilles CSV ouvrables dans un tableur, vos fichiers, et une page qui dit ce que chaque élément contient. C'est cette archive qui porte la conservation de vos pièces décrite à l'article 6.1 : gardez-la. Vous l'obtenez depuis Paramètres › Compte et sécurité, ou en écrivant à dpo@loqa.fr.

Votre bailleur est responsable des données de votre location : votre bail, vos loyers et vos quittances, vos demandes d'intervention, vos attestations d'assurance, les attestations que vous générez. Ce sont ses registres ; loqa les tient pour son compte, en sous-traitant (Art. 28 RGPD), et ne s'en sert à rien d'autre.

loqa est responsable de votre compte : votre adresse e-mail, votre identifiant de connexion, la date à laquelle vous avez accepté les Conditions Générales d'Utilisation, et les journaux de sécurité. Base légale : l'exécution de ces conditions (Art. 6(1)(b)) et, pour la sécurité, notre intérêt légitime (Art. 6(1)(f)).

• L'adresse e-mail que votre bailleur a renseignée, et votre mot de passe, que loqa ne voit jamais : Supabase n'en conserve qu'une empreinte.
• Votre choix de recevoir ou non vos quittances sous forme dématérialisée, avec la date de chaque accord et de chaque retrait : c'est la preuve de l'accord exprès qu'exige l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989.
• Ce que vous déposez — attestation d'assurance, description et photos d'un incident. Votre bailleur le voit, et c'est à lui que ces documents sont destinés.

Votre espace ne fait appel à aucune intelligence artificielle. La mesure d'audience, si vous l'acceptez, n'est jamais rattachée à votre nom ni à votre adresse e-mail. loqa ne vous adresse aucune prospection : les seuls e-mails que vous recevez sont l'invitation, vos quittances et avis d'échéance, et le rappel d'échéance de votre assurance.

Votre espace existe tant que votre bailleur utilise loqa. Pendant les douze mois qui suivent votre départ, vous le consultez en entier ; ensuite, vos quittances et vos attestations restent accessibles. Un compte qui ne donne plus accès à aucun espace — parce que votre bailleur a fermé votre accès ou son propre compte — est supprimé dans les vingt-quatre heures.

Depuis la page « Mon logement » de votre espace, vous pouvez à tout moment télécharger vos données et fermer votre compte. Fermer votre compte supprime votre identifiant et retire votre accord aux quittances dématérialisées ; vos quittances et vos demandes restent dans le dossier de votre bailleur, qui en est responsable.

Pour ce qui concerne votre compte, écrivez à dpo@loqa.fr. Pour les données de votre location — corriger un paiement, effacer une demande —, adressez-vous à votre bailleur : si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande et l'aidons à y répondre. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).